Le gouvernement américain a une nouvelle chance d'imposer des droits aux importateurs de pneus

Les efforts du fabricant de pièces automobiles Katana Racing Inc. pour éviter de payer plus de 5,7 millions de dollars de droits et de frais aux États-Unis ont été touchés jeudi par le circuit fédéral.

La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral a annulé la décision d'un tribunal inférieur de 2022 selon laquelle la poursuite du gouvernement était inopportune et le tribunal n'avait pas compétence à son égard, selon un avis du juge Alvin A. Schall.

La poursuite intentée par le gouvernement en 2019 contre Katana a été déposée en dehors du délai de prescription applicable. Mais le gouvernement a déclaré que son action en justice était toujours opportune car Katana avait exécuté trois dérogations consécutives au statut...

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